Conditions générales d’utilisation du site Dravionexul

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Les termes utilisés sont définis pour faciliter la compréhension des présentes CGU.

• « Site » désigne le service en ligne édité par Dravionexul accessible à l’adresse www.dravionexul.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou sollicitant un service via le site.
• « Prestations » désigne les audits techniques, analyses ou toutes autres interventions proposées sur le site.
• « CGU » signifie Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le strict respect de la loi, des bonnes pratiques et des présentes conditions.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise pour contracter.

Les services ne sont pas destinés à des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conforme du site Dravionexul.

• Ne pas entraver le bon fonctionnement ni tenter d’accéder de façon non autorisée aux données.
• Fournir des informations exactes dans tout formulaire de contact ou de demande d’audit.
• Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues.
• Signaler toute anomalie ou utilisation frauduleuse du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D’utiliser le site pour interférer, perturber ou compromettre la sécurité des services proposés.
• De transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.
• D’extraire, copier, détourner des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
• D’utiliser des robots ou scripts pour aspirer massivement les données.
• De tenter d’obtenir un accès illégal à des éléments du site ou aux données techniques de tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Dravionexul (textes, marques, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite explicite.

Contenus utilisateurs

Lorsque l’utilisateur transmet un contenu (texte ou message), il garantit en détenir tous les droits et s’engage à respecter la loi.

Protection des données personnelles

Les données récoltées via ce site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Consulter la politique

Limite de responsabilité

Dravionexul s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude.

Limitation de responsabilité

Dravionexul ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des rapports fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Dravionexul de toute action résultant de sa propre utilisation illicite du site.

Règlement des litiges

Tout différend lié à ces conditions générales sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Dravionexul se réserve le droit de résilier un accès ou un service, à tout moment, en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification sera signalée sur le site à la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause des CGU est jugée nulle, le reste reste applicable.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Dravionexul pour l’utilisation du service.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via email, téléphone ou courrier.